Conditions générales de vente :
EI Rémi JULIAND siège social : 50 chemin des 3 moulins 06560 Valbonne - France
Enregistré au R.C.S de Grasse : 882 569 130
Article 293b du CGI.
1 - Champ d’application
Toute commande implique l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le fait que le Vendeur déroge pour une opération spécifique à une quelconque des clauses de ces conditions générales ne pourra être interprété ultérieurement comme une renonciation au bénéfice de cette clause. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre l'entreprise individuelle Rémi JULIAND et le Client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions.
2 - Documents contractuels
Les renseignements fournis par le site Internet du Vendeur ou par les fiches descriptives du catalogue sont les caractéristiques essentielles communiquées par les fournisseurs.
3 – Commandes – Formation du contrat
Dans le cas d’une commande effectuée sur le site internet, le Client ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales de vente » : il s’engage alors à respecter les présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de demander, avant expédition de la commande, des pièces justificatives telles qu'une pièce d'identité (CNI, passeport, ...) et une preuve de domiciliation à l'adresse de livraison et/ou de facturation (quittance de loyer, facture d'électricité, ...). En cas de non présentation des dites pièces, le Vendeur pourra être amené à annuler de plein droit la commande sans préavis
4 - Prix
Les prix indiqués sur ce site s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, les frais de port étant en sus, à la charge du Client.
Dans la mention "Frais de port" utilisé sur le bon de commande, ou sur la facture il est entendu: "Frais de port", qui est forfaitaire en fonction du montant de la commande effectué.
5 - Paiement
Le paiement des achats se fait soit par cartes bancaires, (Visa, Eurocard – Mastercard, American Express, ChinaUnionPay, JCP, Diners, CB, Discover, Visa Electron ou Maestro) soit par Paypal. Lors d’un paiement, le Vendeur ne procèdera à la livraison qu’après confirmation du paiement.
6 - Clause résolutoire
Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit du Vendeur. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.
7 - Garantie
Les produits vendus sur le site www.rebmi.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants en cas de défauts de conformité du bien au contrat, et L 111-1 et R 111-1 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil en cas de défauts cachés de la chose vendue.
La garantie s'applique à tous les produits disponibles sur le site.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion ; Lors de l'exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être mis à la charge du consommateur ; La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ; Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Nous vous incitons fortement à vérifier la qualité des produits reçus à leur réception. Si le produit présente un quelconque défaut ou a été endommagé pendant le transport, veuillez nous contacter le plus rapidement possible à l'adresse email contact.rebmi@gmail.com avec des photos et votre numéro de commande. Nous ferons alors le nécessaire afin de vous aider. Si vous tardez à nous contacter, il nous sera plus difficile de confirmer si le problème que vous rencontrez est un défaut d'origine ou si il est le fruit de votre utilisation.
Que ferons-nous si un produit est défectueux ?
Rebmi remplacera le produit par un produit neuf du même modèle, sans frais pour l'acheteur.
Combien de temps dure cette garantie ?
Cette garantie dure deux (2) ans à partir de la date de livraison. Si la date de livraison n'est pas disponible, la garantie commence 7 jours après la date d'achat.
Qu'est ce-qui n'est pas couvert par cette garantie ?
Cette garantie ne couvre pas les problèmes / dommages résultants de :
Chutes,
Installations ratées,
Dommages dues à un usage quotidien,
Modifications intentionnelles du produit,
Produits vendus par un vendeur non autorisé,
Produits non fabriqués par Rebmi (contre-facon, etc),
Vol ou perte du produit,
Utilisation anormale du produit.
Comment profiter de cette garantie ?
Pour obtenir ce qui vous est du sous notre garantie, il est IMPÉRATIF de nous contacter à l'adresse email contact.rebmi@gmail.com avant tout autre chose. Vous devrez fournir une preuve d'achat valide ainsi que deux (2) photos minimum afin que nous puissions mieux comprendre la situation, et que nous puissions déterminer la meilleure solution. Nous n'acceptons pas les retours non annoncés de produits endommagés.
Limitation de responsabilité
Cette garantie ne s'applique qu'aux produits mentionnés ci-dessus. Nos produits ont été testé , mais en aucun cas nous ne pouvons garantir que votre produit ne subira jamais de dommage. En effet, de nombreuses raisons extérieures pourraient expliquer que nos produits ne sont pas capables de garder leur solidité ou éclat dans le temps. Par exemple, la manière dont les produits ont été porté, les conditions de l'incident, etc. En aucun cas Rebmi ne saurait garantir que votre produit ne subira aucun dommage si vous utilisez nos produits. De ce fait, si votre produit se trouve endommagé en cours d'utilisation, Rebmi ne pourrait être tenu responsable et ne pourra vous rembourser les coûts de réparation, ni vous rembourser le prix des produits achetés.
8 - Retours & Échanges
Si le produit n'a pas été acheté sur le site www.rebmi.fr, le Client devra contacter le vendeur auprès duquel le produit a été acheté.
Conformément aux dispositions des article L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client personne physique non professionnelle dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour, à fin d'échange ou de remboursement. Et conformément aux dispositions de l’article L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation.
Toutefois à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au moins suivant la notification de la décision de rétractation du Client au Vendeur :
Le produit et son emballage doivent être en parfait état.
Le produit doit être dans son emballage d'origine.
Si applicable, les accessoires doivent aussi être retournés en parfait état.
Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés. Il en est de même pour un produit comportant une impression ou design spécifique (maillot, marquage, etc) ou ayant fait l’objet d’une personnalisation (« customisation ») spécifique au client.
Le droit de rétractation peut être exercé :
Par email à l'adresse contact.rebmi@gmail.com;
Par formulaire de rétractation disponible ici
Sur tout autre support notifié à l’attention du Vendeur dénué d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter tout en indiquant le numéro de commande du contrat concerné.
Un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur. Cet accusé de réception précisera les modalités à suivre par le Client.
Le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner en parfait état les biens n’ayant pas donné satisfaction.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter où le vendeur aura été informé de la décision de rétractation.
Dans le cas d'un remboursement, il sera émis en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais pour ce dernier.
Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.
Les Produits pouvant être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.
Nous conseillons au Client d'utiliser un numéro de suivi afin de pouvoir confirmer le bon acheminement du retour.
Afin de faciliter cette procédure, nous conseillons également au Client d'indiquer son numéro de commande et son nom / prénom dans le colis de retour. Dans le cas contraire, il est possible que nous ne puissions l'identifier.
Veuillez noter que nous n'acceptons aucune annulation / retour ni échange de produits customisés pour lesquels le design a été spécialement créé pour le Client (impression d'un nom ou initiales du Client, marquage premium, maillot, etc). Soyez sur(e) de vérifier le design choisi ainsi que la couleur et l'appareil choisi. En cas d'erreur, nous ne pourrons pas offrir de remboursement une fois le produit imprimé / envoyé.
9 - Délai & Transport
Une fois votre commande passée, Rebmi s'engage à l'envoyer sous un délai de 2 jours ouvrés sous réserve de stock disponible. Ce délai peut être rallongé pendant les périodes fortes (promotions, fêtes de fin d'années, etc). Pour la France métropolitaine, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter du jour ou la commande a été passée. Passé ce délai, vous pourrez nous demander un remboursement.
Nous envoyons les commandes du Lundi au Vendredi. Les commandes passées le Samedi, Dimanche, ou durant les jours fériés, ne seront pas envoyées avant le prochain jour ouvré. En cas de rupture de stock, Rebmi s'engage à restocker le produit sous les plus brefs délais ou à rembourser la commande.
Si votre commande contient un produit momentanément indisponible à la vente (stock faible, rupture de stock etc.), la commande sera mise en attente jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Vous pouvez nous contacter afin d'envoyer votre commande en deux fois, mais vous devrez couvrir les frais de port additionnels.
Nous conseillons fortement au client de vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subis durant le transport et la conformité par rapport à la commande. Dans ce cas le client a le droit de refuser la livraison et de porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. S'il constate une avarie strictement liée au transport après le départ du transporteur, nous invitons le client à le signaler à celui-ci.
En cas de problème durant la livraison (produit endommagé, produit manquant, etc), veuillez garder tout ce que vous avez reçu (enveloppe, récapitulatif, facture, etc) afin de nous en montrer des photos pour que nous puissions vous assister. L'incapacité de fournir les informations requises compliquera toute réclamation de votre part.
Si le Client fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite aux lettres à l'adresse indiquée.
En cas de retour de courrier pour motif "colis non réclamé", le colis / courrier ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le Client.
Toutes les commandes passées sur www.rebmi.fr recevront un numéro de suivi sous quelques jours (délais plus longs pour les commandes contenant un produit personnalisé ou customisé).
Les délais ci-dessous sont strictement à but informatif et Rebmi ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur).
Envoi en lettre suivie sans signature / Standard Post (délais estimés) :
France Métropolitaine1 à 5 jours ouvrés (LaPoste)
Europe occidentale (Belgique, Suisse, Espagne, etc)3 à 10 jours ouvrés (LaPoste)
USA / Canada / Québec6 à 15 jours ouvrés (USPS First Class / Canada Post)
DOM-TOM10 à 30 jours ouvrés. (LaPoste ou Taïwan Post)
Reste du monde5 à 30 jours ouvrés (contactez-nous pour en savoir plus)
Si vous choisissez l’option Lettre suivie sans signature ou Standard Post et que La Poste confirme la livraison du colis, Rebmi se dédouane de toute responsabilité et ne saurait rembourser les produits, ni les renvoyer sans frais.
DHL Express :
DHL Express est disponible pour la plupart des destinations en Europe Continentale. La livraison s'effectuera sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraisons de DHL Express ne commencent qu'une fois que le produit est bien arrivé en France.
La livraison se déroule du Lundi au Vendredi (pas de livraison ni le samedi ni le dimanche). Cette méthode de livraison nécessite une signature du client.
Colissimo (France métropolitaine)
La livraison est assurée par Colissimo en France métropolitaine et prend entre 1 à 4 jours ouvrés après envoi. Une signature est requise lors de la livraison.
DHL avec signature (Europe sauf France) :
La livraison est assurée par DHL partout en Europe (sauf exception) et prend entre 2 à 3 jours ouvrés après envoi en France métropolitaine.
La livraison se déroule du Lundi au Vendredi (pas de livraison ni le samedi ni le dimanche). Cette méthode de livraison nécessite une signature du client.
Pour l'impression 3D, les délais sont en fonctions de la demande. Nous alerterons lors de l'expédition.
Retard de livraison
Si la commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente en nous contactant par email à l'adresse contact.rebmi@gmail.com
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Si le Client le souhaite, le Vendeur pourra renvoyer le colis sans frais au lieu d'effectuer le remboursement.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
10 - Service de customisation de produits
Rebmi propose à ses Clients des Services de customisation de ses produits : Photo Collage, Texte, Design sur mesure, Maillot. La customisation de ces articles se fait en interne.
11.2 Droits de propriété intellectuelle de tiers et droit à l’image de tiers
Les Clients reconnaissent disposer de l'intégralité des droits sur les photographies ou images téléchargées pour être imprimées. Rebmi s'engage à vérifier les impressions demandées. Le client s'engage à ne pas envoyer de fichier insultant, à caractère pornographique ou tout autre injure. Les Clients s'engagent à ne pas violer le droit à l’image de tiers et/ou les droits d'auteur de photographies ou images ne leur appartenant pas qu'ils auraient envoyées à l'adresse mail contact.rebmi@gmail.com, par le biais d'Instagram, de leur propre ordinateur ou smartphone.
Plus largement, le Client garantit que les contenus remis à Rebmi ne violent aucun droit de propriété intellectuelle détenue par un tiers. Le Client est seul responsable des contenus, images ou autre qu’il transmet à Rebmi dans le cadre de l’utilisation des Services.
En aucun cas, Rebmi ne pourra être tenu responsable si le contenu des travaux photographiques transmis par le Client pour impression viole des droits d'auteur ou de marques détenus par des tiers ou porte atteinte à un tiers de quelque manière que ce soit.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services mis à disposition par Rebmi à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers. Rebmi se réserve le droit d’annuler sans demander l’accord du Client une impression qui ne respecterait pas les conditions citées ci-dessus. Rebmi remboursera le prix du ou des produits annulés via la méthode de paiement utilisée lors de la validation de la commande.
En tout état de cause, le Client s’engage à indemniser Rebmi de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à l’utilisation des Services par le Client.
11.3 Responsabilité
Du fait de la qualité des contenus transmis par le Client pour impression, Rebmi ne garantit pas les résultats obtenus à l'issu de créations photographiques ou de toute autre création réalisée. Celles-ci dépendant de la qualité de la photographie transmise par le Client pour effectuer les customisations. Ainsi, Rebmi ne saurait être engagée au titre du contenu ou de la qualité des éléments textuels ou photographiques ajoutés par le Client aux produits customisables.
Il est ainsi fortement recommandé aux Clients de vérifier leur création via l’aperçu envoyé par mail avant d'effectuer la commande.
11 - Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès la prise de possession/ remise matérielle desdits produits par le Client.
12 - Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. Ce dernier se caractérise par trois critères : l'extériorité par rapport à l'auteur, l'irrésistibilité et l'imprévisibilité.
13 - Service clientèle
Pour toute question ou information, une adresse email est à la disposition du Client : contact.rebmi@gmail.com
14 – Données personnelles
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le Client dispose, en écrivant à l’adresse figurant en tête des présentes, d’un droit de modification, de rectification, de retrait et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions CNIL.
Lorsque le client transfère des données personnelles à Rebmi, il accepte que Rebmi les communique à ses partenaires logistiques (nationaux ou internationaux) afin de réaliser le contrat. En aucun cas Rebmi ne transfèrera ses données à des fins commerciales.